Notice d’information aux patients concernant les traitements de données à caractère personnel
Le Groupe Chirurgical Thiers est amené à recueillir et à conserver dans un dossier patient des informations sur votre état de santé.
La tenue du dossier patient est obligatoire. Il a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de soins appropriés.
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique applicable aux établissements de santé.
Les données à caractère de santé vous concernant sont traitées de façon numérique, sous le contrôle du Groupe Chirurgical Thiers, par DOCTOLIB SAS et WEDA SAS, qui disposent chacun d’une certification d’hébergement de données de santé délivrée en application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique.
Les données à caractère de santé vous concernant traitées sous forme de supports papiers sont archivées en base active au sein des locaux du Groupe Chirurgical Thiers, et leur archivage intermédiaire au sein de la société ARCHIVECO SAS, hébergeur de données de santé agréé conformément aux dispositions de l’article R. 1111-16 du Code de la Santé Publique, sous le contrôle du Groupe Chirurgical Thiers.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier les médecins du Groupe Chirurgical Thiers et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’ils exercent, les personnels du Groupe Chirurgical Thiers, ainsi que les prestataires assurant la maintenance des solutions DOCTOLIB et WEDA, en particulier la société TRILOG SARL pour la maintenance de la solution WEDA. Tous sont naturellement tenus à une totale confidentialité dans le cadre de leurs missions.
Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. En particulier, il pourra être amené à les transmettre au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble sous forme numérique ou support papier.
Enfin, afin de permettre la facturation des actes réalisés par le médecin, le Groupe Chirurgical Thiers est amené à télétransmettre des feuilles de soins électroniques à votre caisse de sécurité sociale avec la solution PYXVITAL de PYXISTEM SAS, certifiée par le Centre National des Dépôts et Agréments (CNDA), ou le cas échéant sous forme de feuilles de soin sur support papier.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, et du droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Groupe Chirurgical Thiers, par e-mail sur dpo@groupe-chirurgical-thiers.fr ou par courrier postal à Groupe Chirurgical Thiers, ATTN : Délégué à la Protection des Données, 4 rue Jean Veyrat, 38000 GRENOBLE.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation, sur son site Web www.cnil.fr ou par courrier postal à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715,75334 PARIS CEDEX 07.
